Arrêté du 11/02/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 11 février 1919 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1918

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 4 du 15/02/1919 à la page 55 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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