Arrêté du 18/02/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 18 février 1919 faisant obligation aux particuliers et collectivités de procéder, dans l'intérêt de la santé publique, à des travaux ayant pour but de rendre inoffensives les sépultures hâtives faites sans contrôle suffisant au cours de l'épidémie de grippe de novembre-décembre 1918

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 5 du 01/03/1919 à la page 72 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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