Arrêté n° 1373 CM du 14/10/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1373 CM du 14 octobre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
(NOR : TEP1301741AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 49 du 18/10/2013 à la page 9789 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1259 CM du 22/08/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 1663 CM du 21/11/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 937 CM du 11/07/2011 (texte abrogé)

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