Loi du 17/11/1918
Actes Promulgués
Intitulé :
Loi du 17 novembre 1918 ayant pour objet de rendre un hommage national aux armées et à leurs chefs, au président du Conseil Georges Clémenceau et au maréchal Foch (Arrêté de promulgation du 12 mars 1919)
Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 6 du 15/03/1919 à la page 81 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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