Arrêté du 06/03/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 6 mars 1919 résiliant le marché passé par M. Edouard Frogier, le 31 décembre 1918, pour le blanchissage du linge de l'hôpital civil, et lui infligeant une pénalité de 83 fr. 64 centimes

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 6 du 15/03/1919 à la page 82 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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