Arrêté du 06/03/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 6 mars 1919 accordant à M. N. Tuhiva la concession des lagons des îles Tematangi et Vanavana (archipel Tuamotu)
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 6 du 15/03/1919 à la page 83 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté du 25/06/1919

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