Arrêté du 06/03/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 6 mars 1919 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1919

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 6 du 15/03/1919 à la page 84 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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