Arrêté n° 1389 CM du 15/10/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1389 CM du 15 octobre 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra
(NOR : EMI1302011AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 50 du 22/10/2013 à la page 9956 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 608 CM du 14/04/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 341 CM du 08/03/2018 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 684 CM du 25/05/2011 (texte abrogé)

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