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Loi organique n° 2013-906 du 11/10/2013

Publié par l'Etat à titre d'information
Loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 50 du 22/10/2013 à la page 9999 dans la partie Lois

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Ordonnance n° 58-1099 du 17/11/1958
  • Modifiant : Loi n° 62-1292 du 06/11/1962
  • Modifiant : Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004

    • Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
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