Arrêté du 20/03/1919
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 20 mars 1919 reconnaissant aux orphelins indigents des victimes de l'épidémie de grippe de novembre-décembre 1918 et à leurs adoptants, le droit à un secours temporaire ou permanent et fixant les conditions dans lesquelles ces secours pourront être attribués
Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 7 du 01/04/1919 à la page 99 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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