Arrêté du 20/03/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 20 mars 1919 ordonnant le remboursement, au profit de divers contribuables des îles Marquises, de sommes par eux versées en trop sur concessions d'eau des années 1916 et 1917

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 7 du 01/04/1919 à la page 102 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente