Arrêté du 05/04/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 5 avril 1919 approuvant les statuts d'un syndicat agricole créé entre divers propriétaires des districts de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 8 du 15/04/1919 à la page 118 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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