Arrêté du 08/04/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 8 avril 1919 accordant à la Compagnie navale de l'Océanie un délai de six mois, à compter du 21 mars 1919, pour procéder à l'implantation du poteau-signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de son permis de recherche dans l'île Tepoto (Tuamotu)

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 8 du 15/04/1919 à la page 120 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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