Autres du 14/02/1919

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Dépêche ministérielle du 14 février 1919. - Notification de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1918, modifiant et complétant l'arrêté du 3 juin 1918, relatif aux suppléments temporaires de traitement et aux indemnités pour charges de famille du personnel des Etablissements français de l'Océanie présent dans la métropole, soit sous les drapeaux, soit dans une position de service ou de congé rétribué

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 9 du 01/05/1919 à la page 139 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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