Décision du 16/04/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 16 avril 1919 désignant M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire, pour remplacer provisoirement le gouverneur, rentrant en congé de convalescence
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 9 du 01/05/1919 à la page 140 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Décision du 17/05/1919

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