Décision du 18/04/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 18 avril 1919 fixant les audiences de vacations des tribunaux de Papeete, pour l'année 1919

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 9 du 01/05/1919 à la page 141 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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