Arrêté du 30/04/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 30 avril 1919 portant prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 57.000 francs, pour être affectée à la réfection de la cale de halage de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 10 du 15/05/1919 à la page 148 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Approuvé par : Décret du 27/07/1919
  • Modifié par : Arrêté du 08/11/1919

    • Page précédente