Arrêté du 30/04/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 30 avril 1919 portant prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 60.000 francs, pour être affectée à la réfection des routes et ponts de Tahiti, Moorea et des îles Sous-le-Vent, endommagés par le raz-de-marée et les inondations de janvier-février 1919

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 10 du 15/05/1919 à la page 149 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Approuvé par : Décret du 27/07/1919
  • Modifié par : Arrêté du 08/11/1919

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