Arrêté du 30/04/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 30 avril 1919 ouvrant un crédit de 60.000 francs au titre des chapitres 9 et 10, art. 6 : "Dépenses des exploitations industrielles", exercice 1919

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 10 du 15/05/1919 à la page 149 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté du 08/11/1919

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