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Arrêté n° 8389 MET du 16/10/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8389 MET du 16 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kurateke (plan 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 50 du 22/10/2013 à la page 9998 dans la partie MET

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 9694 MET du 02/12/2013
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