Arrêté n° 8391 MET du 16/10/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 8391 MET du 16 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 2, 4, 6 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra Paru au Journal Officiel 2013 n° 50 du 22/10/2013 à la page 9998 dans la partie MET Télécharger : |
