Décret du 18/02/1919
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 18 février 1919 allouant une indemnité exceptionnelle de guerre aux personnels militaires à traitement mensuel (Arrêté de promulgation du 26 mai 1919)
Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 11 du 01/06/1919 à la page 164 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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