Circulaire état du 08/02/1918
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Circulaire ministérielle du 8 février 1918 au sujet de l'application de la loi du 5 août 1914, sur le cumul de la solde avec les traitements civils (Décret du 22 janvier 1919)
Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 11 du 01/06/1919 à la page 166 dans la partie Circulaires
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


