Circulaire état du 07/04/1919

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Circulaire interministérielle du 7 avril 1919 fixant les conditions dans lesquelles les allocations accordées aux familles nécessiteuses des militaires indigènes des colonies appelés à servir hors de leur colonie d'origine seront maintenues aux familles bénéficiaires dont les soutiens seront renvoyés dans leurs foyers ou seront disparus

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 11 du 01/06/1919 à la page 167 dans la partie Circulaires
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