Loi du 02/04/1919

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure (Arrêté de promulgation du 30 mai 1919)

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 11 du 01/06/1919 à la page 167 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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