Arrêté du 07/06/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 7 juin 1919 créant au titre du chapitre 14, art. 3, un troisième paragraphe : "Réjouissances publiques à l'occasion du retour du contingent des Etablissements français de l'Océanie et de la signature de la paix", et ouvrant un crédit supplémentaire de 10.000 francs

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 12 du 16/06/1919 à la page 198 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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