Arrêté du 07/06/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 7 juin 1919 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et Makatea, pour l'année 1919

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 12 du 16/06/1919 à la page 198 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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