Décision n° 379 BIS du 07/06/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 379 bis du 7 juin 1919 déléguant M. Joseph Buillard, commis de 1re classe du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie, pour représenter le service local de la colonie aux actes de location des anciens immeubles militaires A (caserne d'infanterie), F (direction d'artillerie) et G (écuries et transports)

Paru au Journal Officiel 1919 n° 12 du 16/06/1919 à la page 199 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente