Arrêté n° 384 du 10/06/1919
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 384 du 10 juin 1919 accordant dispense de la production du consentement de ses parents au sieur Konno Isaburo, aux fins de mariage
Paru au Journal Officiel 1919 n° 12 du 16/06/1919 à la page 199 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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