Circulaire état du 23/12/1918

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Circulaire interministérielle du 23 décembre 1918 fixant les conditions dans lesquelles les allocations et majorations seront maintenues aux familles bénéficiaires dont les soutiens sont démobilisés

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 13 du 01/07/1919 à la page 203 dans la partie Circulaires
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