Décret du 20/04/1919
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 20 avril 1919 prorogeant jusqu'au 30 juin 1919 la clôture de l'exercice 1918, pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies (Arrêté de promulgation du 25 juin 1919)
Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 13 du 01/07/1919 à la page 207 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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