Arrêté n° 1397 CM du 17/10/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1397 CM du 17 octobre 2013 portant nomination de M. Albert Van Bastolaer en qualité de directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
(NOR : EGA1302154AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 51 du 25/10/2013 à la page 10063 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 363 CM du 03/03/2014

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