Décret du 12/03/1919
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 12 mars 1919 modifiant les allocations attribuées, à l'hôpital, aux militaires de la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation du 26 juin 1919)
Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 14 du 16/07/1919 à la page 219 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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