Décret du 30/03/1919

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 30 mars 1919 modifiant les allocations attribuées, à l'hôpital, aux militaires en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 7 juillet 1919)

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 14 du 16/07/1919 à la page 222 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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