Décret du 27/08/1918
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 27 août 1918 modifiant le régime des télégrammes officiels (Arrêté de promulgation du 8 juillet 1919)
Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 14 du 16/07/1919 à la page 223 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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