Arrêté du 25/06/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 25 juin 1919 rapportant les arrêtés des 6 mars et 12 avril 1919, accordant à M. N. Tuhiva des concessions de lagon (îles Tematangi et Vanavana et île Ravahere, de l'archipel Tuamotu)

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 14 du 16/07/1919 à la page 226 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Rapportant : Arrêté du 06/03/1919 (texte rapporté)
  • Rapportant : Arrêté du 12/04/1919 (texte rapporté)

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