Décret du 07/05/1919

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 7 mai 1919 modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 22 juillet 1919)

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 15 du 01/08/1919 à la page 240 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente