Décision du 23/07/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 23 juillet 1919 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties, pour la commune de Papeete (période triennale 1920-1922)

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 15 du 01/08/1919 à la page 243 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente