Arrêté n° 448 BIS du 17/07/1919
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 448 bis du 17 juillet 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teriiatua a Aeatua, aux fins de mariage
Paru au Journal Officiel 1919 n° 15 du 01/08/1919 à la page 246 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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