Décret du 03/04/1919
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 3 avril 1919 relatif au payement du pécule aux militaires en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 30 juillet 1919)
Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 16 du 16/08/1919 à la page 262 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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