Instruction du 03/04/1919

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Instruction pour l'application du décret du 3 avril 1919, relatif à l'attribution de hautes payes de guerre et à la constitution de pécules aux militaires mobilisés en service aux colonies

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 16 du 16/08/1919 à la page 264 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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