Loi du 23/02/1919

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du 23 février 1919 modifiant la loi du 30 avril 1918 et relevant l'indemnité temporaire accordée aux petits retraités de l'Etat (Arrêté de promulgation du 31 juillet 1919)

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 16 du 16/08/1919 à la page 266 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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