Arrêté n° 14 SAIA du 15/10/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 14 SAIA du 15 octobre 2013 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 9.906.840 F CFP soit 83.019,32 euros au titre du programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique - 258 pour permettre la réalisation de l'opération "Unité de stockage sécurisée de carburant"

Paru au Journal Officiel 2013 n° 51 du 25/10/2013 à la page 10060 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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