Circulaire état du 19/04/1919
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Circulaire ministérielle du 19 avril 1919 au sujet de l'extension aux colonies de la loi du 23 février 1919, modifiant la loi du 30 avril 1918
Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 16 du 16/08/1919 à la page 267 dans la partie Circulaires
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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