Arrêté n° 15 SAIA du 15/10/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 15 SAIA du 15 octobre 2013 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 11.168.248 F CFP soit 93.589,92 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer du ministère des outre-mer (244), unité de stockage sécurisée de carburant

Paru au Journal Officiel 2013 n° 51 du 25/10/2013 à la page 10061 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 17 SAIA/IT du 13/08/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 4 SAIA/IT du 01/04/2016

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