Décret du 10/05/1919

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 10 mai 1919 modifiant l'article 9, paragraphe 3, du décret du 2 mars 1910, sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 4 août 1919)

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 16 du 16/08/1919 à la page 277 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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