Décret du 27/06/1919

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 27 juin 1919 portant création d'une indemnité complémentaire de solde d'Europe au profit des fonctionnaires coloniaux résidant en France (Arrêté de promulgation du 18 juillet 1919)

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 17 du 01/09/1919 à la page 291 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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