Loi du 27/07/1917
Actes Promulgués
Intitulé :
Loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la nation (Arrêté de promulgation du 1er août 1919)
Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 17 du 01/09/1919 à la page 292 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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