Loi du 22/03/1919
Actes Promulgués
Intitulé :
Loi du 22 mars 1919 instituant une prime de démobilisation (Arrêté de promulgation du 2 août 1919)
Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 17 du 01/09/1919 à la page 297 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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