Décret du 27/03/1919
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 27 mars 1919 relatif à l'attribution d'une indemnité de démobilisation aux militaires renvoyés dans leurs foyers (Arrêté de promulgation du 2 août 1919)
Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 17 du 01/09/1919 à la page 298 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


