Décret du 27/03/1919

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 27 mars 1919 relatif à l'attribution d'une indemnité de démobilisation aux militaires renvoyés dans leurs foyers (Arrêté de promulgation du 2 août 1919)

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 17 du 01/09/1919 à la page 298 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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